Enquête publique portant
sur la modification N°1 du PLU de PIENNES
Publication n°1
Par arrêté n°9/2024 du 12 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Piennes. Cette modification porte sur les points suivants :
- Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU
- Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant
la construction de terrains aménagés de camping ou d'habitations légères de loisirs,
- Mise à jour de références réglementaires.
A cet effet, M. Patrick LANG a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nancy.
L'enquête se déroule à la mairie de Piennes et au siège de la CC CPH du mardi 8 octobre 2024 à 9h et jusqu'au jeudi 7 novembre 2024 à 17h aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h) et du siège de la CC CPH (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h
- Jeudi 24 octobre 2024 de 10h à 12h
- Jeudi 7 novembre 2024 de 14h30 à 17h
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se reportant au PLU. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête déposés en mairie et au siège de la CCCPH, ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse Internet est la suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes
Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire enquêteur ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueCPH@gmail.com
De plus, un poste informatique est mis à disposition du public pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant 1 an après la date de clôture de l'enquête publique en mairie aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site Internet : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes
Le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire.
Toutes informations peuvent être demandées à M. le Maire de Piennes.
