Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) (1/1)

Le conseil communautaire du 3 octobre 2024 a approuvé la délibération prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Conformément à la procédure, veuillez trouver en pièce jointe la délibération du conseil communautaire.

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