Non reconnaissance de catastrophes naturelles

Non reconnaissance de catastrophes naturelles (1/1)

Par arrêté du 23 juillet 2024, publié au Journal Officiel le 03 aout 2024, la commune de Minorville n'a pas été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre au titre de la sécheresse 2023.

Conformément à l'arrêté ministériel ci-dessous.
 

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