La communauté de communes Terres Touloises dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH). Suite à l’approbation de ce document le 15 juin 2023, il est apparu que quelques erreurs matérielles sur le règlement graphique avaient été commises. Il convient donc de les rectifier.
L’enquête publique aura lieu du lundi 23 septembre 2024 à 8h30 au samedi 12 octobre 2024 à 12h00.
➡ Consulter le dossier :
- au siège de la communauté de communes Terres Touloises, rue Mémorial du Génie à Écrouves
- dans les mairies du territoire aux jours et horaires d’ouverture (dossiers partiels)
- sur le registre dématérialisé : consulter le dossier en ligne
➡ Communiquer vos observations :
- sur un registre ouvert au siège de la communauté de communes Terres Touloises ou dans les mairies du territoire
- par courrier : « Madame la commissaire enquêtrice – projet d’élaboration du PLUiH – Communauté de communes Terres Touloises, rue du Mémorial du Génie, 54200 Écrouves »
- par mail : pluih-terrestouloises2@registredemat.fr
- sur le registre dématérialisé : partager vos observations en ligne
➡ En savoir plus : www.terrestouloises.com
