La société Carrières & Matériaux Nord-Est exploite une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires située au sein du plateau Sainte Barbe sur le territoire de la commune de Bainville-sur-Madon.
L'exploitant a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'autorisation environnementale pour poursuivre et étendre l'exploitation de cette carrière. Notre commune a d'ailleurs été sollicitée dans le cadre de l'organisation de l'enquête publique relative à cette demande organisée du 16 avril au 7 juin 2024.
À la suite de cette enquête et de la remise du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l'exploitant a décidé d'engager des études complémentaires afin de compléter son dossier, répondre aux observations du public et engager une démarche de concertation autour du sujet des impacts du site. Le dossier modifié sera transmis à la préfecture courant 2025 et la société a sollicité l'organisation d'une future enquête publique complémentaire sur les modifications apportées à son dossier. L'instruction de cette demande de renouvellement et d'extension se poursuivant, la prise de décision n'interviendra pas avant la date d'échéance de l'autorisation actuelle d'exploiter sur le périmètre existant de la carrière fixée au 31 décembre 2024.
Par conséquent, l'exploitant a sollicité auprès de la préfecture une demande de prolongation d'exploitation de la carrière sur le périmètre actuel pour une durée de trois ans. Cette demande a été étudiée par l'inspection des installations classées qui dans son rapport du 21 octobre 2024 propose une prolongation dans le périmètre actuellement autorisé de l'autorisation d'extraction pour une durée de 36 mois, telle que sollicitée par l'exploitant, afin de tenir compte de la dernière année dédiée à la remise en état de la carrière, avec mise à disposition du public du dossier de demande de prolongation.
En conséquence, la préfecture décide d'organiser du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus une participation du public par voie électronique sur cette demande de prolongation.
Notre commune étant située dans le périmètre de ce site au titre de la nomenclature des installations classées, vous trouverez ci-joint une copie de l'arrêté organisant cette consultation
