𝐑𝐞𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐬𝐬𝐞

𝐑𝐞𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐬𝐬𝐞 (1/1)

Dans le cadre de la mise en location des chasses communales, les propriétaires fonciers des parcelles concernées désirant récupérer l'argent de chasse peuvent renseigner leur RIB via le formulaire en ligne :
https://www.chasse-alsace-moselle.fr/57/Saint-Avold/formulaire_rib

Le produit de la chasse sera reversé au prorata de la superficie des parcelles qui leur appartiennent si celles-ci sont incluses dans la superficie du ban communal soumise à la règlementation de la chasse.
Lien plan des lots de chasse : https://www.chasse-alsace-moselle.fr/57/Saint-Avold/plan

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