Bruits domestique

📢📢 L’article 10 de l’arrêté préfectoral 964/08/DDASS/SE du 26 décembre 2008 précise les horaires pour l’utilisation des matériels bruyants par les particuliers (tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, etc.) 
Ils sont à RESPECTER SCRUPULEUSEMENT pour le bien-être de tous. 
Des sanctions seront prises pour ceux qui enfreignent manifestement la règlementation (contravention de 3ème ou 5ème classe selon l’infraction)

 

Les horaires sont les suivants :

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​​​​Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

​​​​Le samedi ​: de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

​​​​Dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00

 

 

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