CR du conseil municipal

COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du vendredi 27 septembre 2024

 

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 27 septembre 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

 

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :   

ANTOINE Martine – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle  - FINANCE Jean-François - ILUNGA Nancy -MICLO Mickaël – BERTONI Jean-Marc –JOANNES Mathieu – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François. 

 

Excusés :

MOSER Gabrielle , PERSON Damien (pouvoir à Caroline LEROGNON) - CUNY Annick (pouvoir à Christelle PERROTEY ) – VINCENT Nicolas (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – CARGEMEL Sylvie – MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) – MAIULLARI Claire ( pouvoir à Martine ANTOINE) - SALIER Christian - BALTHAZARD Eric -RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).

 

Absent :  

BARADEL Jean-Marie

 

Secrétaire de séance : Fernando OLIVEIRA 

 
POINTS D’INFORMATIONS :
.   Présentation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) :

  Il est du ressort de la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.   

   La présentation de ce qui est exposé au cours de cette réunion sera soumise au vote du conseil municipal lors de la prochaine séance.

   Rappel de ce qui avait été décidé lors du conseil municipal du 5 décembre 2023 :

- Pour le photovoltaïque sur bâtiment : sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, sur les zones de servitudes de protection des Monuments Historiques.

- Pour le photovoltaïque au sol : uniquement sur des parkings publics ou privés.

- Pour la méthanisation :  pour les agriculteurs, sur l’ensemble des parcelles agricoles situées à proximité de leur exploitation.

Avec extension des ZAER à l’ensemble du ban communal.
. Le point n°3 figurant à l’ordre du jour de cette séance a été retiré.

 En effet, il s’agissait de se positionner quant aux exonérations possibles du fait du classement de la commune de FRAIZE en ZFRR (Zone France Ruralité Revitalisation) : Ces délibérations devront être soumises au vote de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
. Les trois parcelles de bois résineux proposées à la vente de ce mercredi 24 septembre ont été vendues et ont rapporté une recette forestière de 101 411 €uros.

. Deux subventions de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges ont été encaissées :

- Une 1ère d’un montant de 6 240 € (section d’investissement) pour les installations suivantes :

. Sécurisation des portes (nouvelles clés et nouvelles serrures)

. Remplacement des portes de placards à la cantine municipale

. Remplacement des deux portes de la petite salle de cantine au CAM.

- Une 2ème d’un montant de 379 € (section de fonctionnement) pour l’acquisition de petits matériels dédiés aux activités péri et extra scolaires.
. D’autre part, Madame la Préfète nous a informés, par courrier en date du 10 septembre dernier, de l’attribution d’une subvention allouée au titre des dépenses concernant l’organisation des élections européennes et législatives de 2024, répartie de la manière suivante :

. 313.76 € pour les élections européennes

. 626.72 € pour les élections législatives
. Accueil de deux nouveaux professeurs des écoles à la rentrée scolaire :

- Monsieur MOUTON en classe de CP/CE1

- Madame LAMBOLEZ en classe de CM2
. Une réunion publique a eu lieu le lundi 2 septembre dernier à 18h à la salle polyvalente pour présenter le projet du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH).

Ont été abordées au cours de cette réunion :  

- Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- La méthodologie de définition du zonage et du règlement. 
. Une première réunion s’est déroulée le vendredi 20 septembre dernier au sujet des travaux de réfection de la route de Guerreau en présence du maître d’ouvrage et des entreprises.Les travaux débuteront lundi 7 octobre prochain et se dérouleront en deux phases, afin de ne pas bloquer l’activité des Transports VANHOVE ;

• 1ère phase  : du rond point de l’hôpital aux Transports VANHOVE

• 2ème phase : des Transports VANHOVE à l’entrée de PLAINFAING

Les arrêtés de circulation réglementaires seront pris au préalable et une communication sera faite aux riverains.

La durée des travaux est évaluée à environ 6 mois, soit une fin de chantier estimée à mars 2025.
. Mickaël KLEIN, chargé de mission dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain » quitte son poste à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Il est remplacé par Madame Louise GAUTHIER depuis le 16 septembre dernier.

. Dans le cadre du dispositif  «Réseau parentalité » organisé en partenariat avec le Relais Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, un Salon des familles aura lieu à Fraize le 24 mai 2025 à la salle polyvalente.
. La 35ème édition du Festival International de Géographie (FIG) de Saint-Dié-des-Vosges se déroulera les 4, 5 et 6 octobre. Le territoire invité cette année est LES ALPES.

 Une conférence intitulée « Terres de montagne, Alpes et Vosges, deux massifs si différents ? » présentée par Jean-Michel CHOSEROT, aura lieu à Fraize le vendredi 4 octobre à 15h30 au Centre d’Animation Municipal.
. L’inauguration du panneau Relais Information Services (RIS) fourni par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges installé sur la place de l’Hôtel de Ville (à proximité de l’accès handicapé), aura lieu le jeudi 10 octobre prochain à 11 heures.

 Cette cérémonie est organisée et prise en charge intégralement par le Parc des Ballons.
. Pour la troisième année consécutive, la fête du sport a eu lieu samedi 31 août dernier.

 Les associations sportives locales ont présenté leurs activités et proposé des démonstrations.

 Afin d’encourager la pratique d’une activité sportive aux jeunes fraxiniens, la municipalité a décidé cette année d’offrir des « chèques sport » d’une valeur de 10 €/enfant qui souhaite adhérer à une association (conditions votées lors de la séance du 14 juin dernier).

Une centaine de coupons ont été remis au cours de cette journée.
. La campagne de distillation 2024/2025 s’étalera du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 09 mai 2025.

Durant cette période, les bouilleurs de cru seront autorisés à distiller entre 6h et 19h, sauf les dimanches et jours fériés.
. Pour ce qui concerne la campagne de pressage de pommes, géré par l’Association « La Costelle », elle a débuté le lundi 9 septembre dernier et s’achèvera, au plus tard le jeudi 31 octobre.

Une permanence téléphonique pour les réservations est assurée au 06 59 50 12 36 tous les jours de 8h à 12h et de 14h à 17h (sauf samedi après-midi et dimanche).

La quantité maximale de pommes à presser est fixée à 500 kgs.       
. Le Conseil Départemental propose la mise en place d’ateliers numériques gratuits pour un groupe de 8 à 10 personnes maximum, les mardis après-midi (semaines impaires).

Une convention de mise à disposition d’une salle (petite salle du CAM) doit être signée entre le conseil départemental et la mairie pour faire aboutir ce projet.
. Dans le cadre du label des Villes et Villages Fleuris, le jury régional a effectué la visite de notre commune le 17 juillet dernier. FRAIZE figure au Palmarès 2024, elle est maintenue dans son classement « Villes et Villages Fleuris – 1 Fleur ».
. Monsieur Jérôme VIRY, Président de l’Association « Saulcy EnVert » nous informe, par courrier en date du 10 septembre dernier, d’une action menée sur le territoire de la Déodatie dans le cadre du 4ème Plan Régional Santé Environnement 2023/2028, visant à réduire l’impact des médicaments rejetés dans l’environnement 

Afin de mener à bien cette action, l’Association « Saulcy EnVert » sollicitera la collaboration des collectivités locales sur lesquelles elle interviendra (dont la nôtre).
. La boulangerie située en face du magasin Carrefour Market, 15 rue du Général Ingold a réouvert ses portes le 15 août dernier, sous l’enseigne « Mille et Une Merveilles ».

Elle est gérée par Monsieur Adam THOMAS qui est spécialisé dans la boulangerie et pâtisserie de tradition française.

Son commerce est ouvert tous les jours de la semaine du lundi au dimanche de 6h à 14h, sauf le jeudi.
. Une nouvelle société, spécialiste du nettoyage de précision, dénommée « PRO CLEAN » s’est implantée à FRAIZE dernièrement. Elle se distingue par ses services de nettoyage de voitures, canapés, terrasses, vitres etc..

(tél. 06 71 66 90 14).
. Le repas du CCAS à l’attention des personnes âgées de plus de 70 ans (fraxiniennes et fraxiniens) s’est déroulé au Centre d’Animation Municipal le 25 septembre.

Le repas a été préparé par les services de la cantine municipale et les élus et l’animation assurée par l’orchestre K’DANSE.

102 repas ont été servis (annulations des réservations pour les résidents de l’EPHAD cause COVID).
La prochaine réunion de conseil municipal est d’ores et déjà programmée au vendredi 25 octobre 2024 à 20:00. 
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :​

 

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 août 2024 :

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 2 août 2024, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)

 

2. Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : Convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

Le conseil municipal approuve le principe de cession des Certificats d’Economie d’Energie déposés par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges permettant de valoriser certaines actions d’économies d’énergie, principalement réalisées lors de la rénovation du parc d’éclairage public et de l’isolation extérieure des bâtiments.

(Vote à l’unanimité)

 

3. Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR) : 

➔ retirée

 

4. Travaux d’infrastructure en forêt communale : approbation du devis de l’Office National des Forêts pour l’entretien des bois d’eau

Le conseil municipal accepte la proposition de l’Office National des Forêts pour la réalisation des travaux d’entretien des bois d’eau sur l’ensemble du réseau des routes forestières de la forêt communale et autorise la signature du devis correspondant à cette prestation.

(Vote à l’unanimité : 1 abstention ( François Fleurendidier).
5. Révision de location des terrains communaux : 

Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location de terrains communaux en fonction de l’indice National des fermages. 

(Vote à l’unanimité - Monsieur Mathieu JOANNES n’a pas pris part au vote).

 

6. Révision des baux à ferme :

Le conseil municipal autorise le renouvellement des baux à ferme accordés au GAEC de l’Erimont, pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2024 et à Monsieur François FLEURENTDIDIER, pour une durée de trois ans à compter du 12 novembre 2024.

(Vote à l’unanimité - MM. Mathieu JOANNES et François FLEURENTDIDIER n’ont pas pris part au vote).

 

7. Remboursement des frais de transports scolaires (2ème tranche) :

Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires à 26 familles fraxiniennes qui en ont fait la demande, pour un montant total de 2 444 €uros.

(Vote à l’unanimité)

 

8. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal :

Le conseil municipal valide la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la démission de deux agents.

(Vote à l’unanimité)

 

9. Réfection de la route de Guerreau : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Le conseil municipal autorise la signature de l’avenant n°01 avec le Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 pour un montant de 15 017.90 € HT, soit 18 021.48 € TTC.

(Vote à l’unanimité)

 

 

10. Réfection de voirie : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le conseil municipal autorise la demande de subventions auprès du conseil départemental à hauteur de 15% pour la réfection de différentes portions de voirie communale, d’un montant total de 54 930.90 € HT. (Vote à l’unanimité)
Fin de séance : 20:39.

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