BUSSANG : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n° 160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M François BRUNNER commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bussang du 20 novembre 2024 à 8h00 au 20 décembre 2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : lundi, mercredi, samedi de 8h00 à 12h00 et mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie les :
- mercredi 20 novembre 2024 de 10h00 à 12h00
- samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 12h00
- vendredi 20 décembre 2024 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à enquetebussang@gmail.com ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le dossier sera également consultable sur le site
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le conseil municipal approuvera la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Par arrêté municipal n° 160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M François BRUNNER commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bussang du 20 novembre 2024 à 8h00 au 20 décembre 2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : lundi, mercredi, samedi de 8h00 à 12h00 et mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie les :
- mercredi 20 novembre 2024 de 10h00 à 12h00
- samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 12h00
- vendredi 20 décembre 2024 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à enquetebussang@gmail.com ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le dossier sera également consultable sur le site
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88081.html
Le conseil municipal approuvera la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
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