** Arrêté : Catastrophe naturelle **
Par arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024), la commune de Baisieux est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 01/08/2024.
Il est à signaler aux propriétaires sinistrés qu’ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation. La décision assortie d’une motivation vous sera notifiée, par courrier, conformément à l’article 11 de la loi N°2004-81,du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
https://www.mairie-baisieux.fr/article/arrete-catastrophe-naturelle/2894
Par arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024), la commune de Baisieux est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 01/08/2024.
Il est à signaler aux propriétaires sinistrés qu’ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation. La décision assortie d’une motivation vous sera notifiée, par courrier, conformément à l’article 11 de la loi N°2004-81,du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
https://www.mairie-baisieux.fr/article/arrete-catastrophe-naturelle/2894
