Un chat de la rue de Roucourt a été victime d’un empoisonnement, il est mort ce week-end après de terribles souffrances. Ce pauvre chat avait déjà été la cible de tir de carabine et avait du être opéré.
La famille nous signale qu'une plainte a été déposée à la gendarmerie, car ces actes de cruauté envers les animaux sont punissables par la loi.
En effet, dans le cas d'un empoisonnement, l'article 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1 500 € et de 3 000 €.
Lorsqu’il s’agit d’un animal de compagnie, les sanctions peuvent être plus sévères. Selon l’article 521-1 du code pénal en vigueur au 8 octobre 2024, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » … « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »
Depuis cet été, un numéro d'urgence pour signaler les mauvais traitements sur les animaux a été mis en place. Désormais, toutes les personnes qui sont témoins d'un acte de cruauté envers un animal peuvent appeler le 3677 !
La famille nous signale qu'une plainte a été déposée à la gendarmerie, car ces actes de cruauté envers les animaux sont punissables par la loi.
En effet, dans le cas d'un empoisonnement, l'article 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1 500 € et de 3 000 €.
Lorsqu’il s’agit d’un animal de compagnie, les sanctions peuvent être plus sévères. Selon l’article 521-1 du code pénal en vigueur au 8 octobre 2024, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » … « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »
Depuis cet été, un numéro d'urgence pour signaler les mauvais traitements sur les animaux a été mis en place. Désormais, toutes les personnes qui sont témoins d'un acte de cruauté envers un animal peuvent appeler le 3677 !
