[ CATASTROPHE NATURELLE] Publication au Journal officiel !!
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les intempéries qui ont frappé la région dans la nuit du 31 juillet au 1er Août.
L’arrêté a été pris le 23 septembre et rendu public ce 28.
Les habitants sinistrés ont désormais 1 mois à compter de la publication pour se rapprocher de leur assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250fbclid=IwY2xjawFnrLRleHRuA2FlbQIxMQABHWmM4nsp-IlTkP8gzQ1mn6Od0y8MNWbsdtQituQ5lCrsEOk9Ua7eU94dHQ_aem_FB31e-8YoXdXZNi5Q0XKyA
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les intempéries qui ont frappé la région dans la nuit du 31 juillet au 1er Août.
L’arrêté a été pris le 23 septembre et rendu public ce 28.
Les habitants sinistrés ont désormais 1 mois à compter de la publication pour se rapprocher de leur assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250fbclid=IwY2xjawFnrLRleHRuA2FlbQIxMQABHWmM4nsp-IlTkP8gzQ1mn6Od0y8MNWbsdtQituQ5lCrsEOk9Ua7eU94dHQ_aem_FB31e-8YoXdXZNi5Q0XKyA