Information du departement du Nord
Tournee generale de conservation cadastrale
Avis aux proprietaires fonciers
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans la commune de La Gorgue pour effectuer la tournée générale de conservation cadastrale, du 4 novembre au 31 décembre 2024.
Le géomètre du cadastre, M. Guillaume Flan, accompagné éventuellement de son aide, est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées suivant arrêté préfectoral du 29/06/2022.
Le géomètre est porteur d’une ampliation de cet arrêté ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par le directeur régional des finances publique qu’il présentera à toute demande.
Tournee generale de conservation cadastrale
Avis aux proprietaires fonciers
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans la commune de La Gorgue pour effectuer la tournée générale de conservation cadastrale, du 4 novembre au 31 décembre 2024.
Le géomètre du cadastre, M. Guillaume Flan, accompagné éventuellement de son aide, est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées suivant arrêté préfectoral du 29/06/2022.
Le géomètre est porteur d’une ampliation de cet arrêté ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par le directeur régional des finances publique qu’il présentera à toute demande.