Urbanisme : dématérialisation des services d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Urbanisme : dématérialisation des services d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) (1/1)

Depuis le 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et par dématérialisation des services d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).

👷 Avant d’agrandir sa maison, d’en ravaler la façade, de bâtir une clôture ou d’entamer des rénovations, il vous faut vérifier si ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme.

📑 La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

📍 Le secrétariat de mairie et M. Hervé Lefèbvre (adjoint à l'urbanisme) restent à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans vos démarches.

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