AVIS AUX CONTRIBUABLES

AVIS AUX CONTRIBUABLES (1/1)

Notre commune a connu des excès de pluie entre novembre 2023 et janvier 2024 qui ont affecté les productions agricoles passant par des pertes de récoltes dans les grandes cultures légumières, maraîchères et de fourrage.

Après expertise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et validation du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales du 18/09/2024, la DDFIP du Pas-de-Calais a prononcé aux dégrèvements d’office au taux de 70 % de la taxe foncière 2024 sur les propriétés non bâties en faveur des propriétaires de parcelles exploitées en grandes cultures « Terre » et « Prairie ».

La liste des impositions dégrevées aux noms des propriétaires des parcelles de notre commune est disponible en mairie.

 

 

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