Avis aux propriétaires fonciers de notre commune
M. Daniel CHAUPIN, Géomètre Principal du Cadastre, effectuera prochainement sa tournée annuelle dans notre commune. Sa mission : mettre à jour la documentation et le plan cadastral.
Il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et pourra prendre contact avec les habitants.
i Conformément à l'arrêté préfectoral du 20/01/1998, M. CHAUPIN et son assistant sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées. Ils seront munis d'une carte professionnelle et d'une copie de l'arrêté, qu'ils présenteront sur demande.
M. Daniel CHAUPIN, Géomètre Principal du Cadastre, effectuera prochainement sa tournée annuelle dans notre commune. Sa mission : mettre à jour la documentation et le plan cadastral.
Il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et pourra prendre contact avec les habitants.
i Conformément à l'arrêté préfectoral du 20/01/1998, M. CHAUPIN et son assistant sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées. Ils seront munis d'une carte professionnelle et d'une copie de l'arrêté, qu'ils présenteront sur demande.
