#intemperies | ARRETE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Notre commune a bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'épisode orageux de la nuit du 31 juillet au 1er août 2024.
Vous pouvez télécharger l’arrêté JORF n° 0231 du 28 septembre 2024, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdfid=BuYhoN0l1wokDysNdQSUCWgPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=

i Les personnes concernées ont 30 jours, à compter du 28 septembre, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.