#AthisMonsVote – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL : NON AUX NOUVELLES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DEMANDÉES PAR L’ÉTAT !
Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement propose que les communes, intercommunalités, départements et régions contribuent à hauteur de 5 milliards d'euros à l'effort budgétaire national. Pour notre seule commune d’Athis-Mons, cela représente un montant de 935 443 €. Soit, par exemple, le coût annuel de fonctionnement d’une crèche ou de la Police municipale. Le Conseil municipal a voté à l’unanimité sa demande au gouvernement de ne pas solliciter à nouveau les collectivités dans le cadre du PLF 2025, alors que d’autres choix budgétaires sont possibles. Il est temps de donner aux collectivités les moyens d’assurer leurs missions de service public.
VŒU CONCERNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
"DONNER AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS D’ASSURER LEURS MISSIONS DE SERVICE PUBLIC"
Conseil municipal du 16 octobre 2024
Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement propose que les communes, intercommunalités, départements et régions contribuent à hauteur de 5 milliards d'euros à l'effort budgétaire national. Cette somme vise à ramener le déficit public de 6,1 % à 5 % du PIB en 2025.
Depuis, Intercommunalité de France a rendu public une estimation des montants de la mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une nouvelle contribution des grandes villes et des intercommunalités qui vient grever leur budget, sans prendre en compte les fragilités sociales auxquelles elles sont confrontées. Le Conseil municipal d’Athis-Mons dénonce ce choix budgétaire. Les finances des collectivités sont en très grandes difficultés et la demande de services publics est criante dans tous les domaines. Cette nouvelle contribution des collectivités vient donc alourdir le budget des communes et intercommunalités alors même qu’on demande de plus en plus à celles-ci de compenser le recul de l’État sur des politiques pourtant régaliennes comme la sécurité, la santé ou l’éducation.
Près d’1 millions d’euros de contribution pour Athis-Mons. Environ 450 collectivités, qui représentent 68% des dépenses d'investissements, seraient concernées, pour des montants allant de 0,8 à 154 millions d'euros par collectivité. Les collectivités concernées par cette contribution sont celles dont les dépenses de fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 millions d'euros. Ce sont donc des collectivités qui comptent de nombreux administrés, qui verront, ici en Essonne mais partout ailleurs, leurs services publics abîmés à nouveau. Pour notre seule commune d’Athis-Mons, cela représente un montant de 935 443 €. Soit, par exemple, le coût annuel de fonctionnement d’une crèche ou de la Police municipale. Au total, la contribution des collectivités essonniennes s'élève à près de 25 millions d'euros*. Sans compter le Département de l’Essonne (27 millions d’euros), la Région Ile-de-France (81 millions d’euros) ou notre intercommunalité, Grand Orly Seine-Bièvre (5 millions d’euros).
« Une situation infernale ». L’effet ciseaux (baisse des recettes, hausse des dépenses) que connaissent les collectivités n’est plus. Aujourd’hui, c’est un coup de massue. À droite comme à gauche, les élus locaux dénoncent ce choix. Pour le maire PS d'Issoudun (Indre), André Laignel, « les grandes lignes présentées sont lourdes. C'est une ponction sans précédent sur une seule année ». Pour David Lisnard, président de l’AMF, maire de Cannes et président de Nouvelle Énergie, « une fois de plus, l’État demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes. Il faut arrêter cette schizophrénie, cette hypocrisie. Sur le fond, il ne s’agit pas d’économies. Il s’agit de prélèvements supplémentaires de l’État. Nous sommes dans une situation infernale ».
Pour la commune d’Athis-Mons, le montant des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 56,4 millions d’euros en 2024. En investissement, celles-ci représentent un montant de 15,3 millions d’euros. Ces dépenses, pour partie obligatoires par des transferts de compétences décidées par l’État, viennent répondre à la demande croissante de services publics pour les Athégiennes et les Athégiens. Notre ville doit répondre à une forte demande sociale exprimée auprès de la commune et des associations du territoire.
Elles s’inscrivent aussi dans un contexte de raréfaction des recettes avec la perte de la taxe d’habitation (non compensée intégralement), la suppression de la taxe professionnelle, la baisse des droits de mutation liés à la morosité du marché de l’immobilier et au choix de la municipalité de stopper les constructions sur son territoire.
Elles s’inscrivent enfin dans un contexte inflationniste sans précédent depuis 2022, qui a fait augmenter la facture des fluides et de l’énergie (essence, eau, électricité, gaz…) de près de 4 millions d’euros en deux ans.
Enfin, le Conseil municipal souligne notamment l’effort demandé au Conseil départemental de l’Essonne, une contribution de 27 millions d’euros, qui va nécessairement accélérer le désengagement du Département dans les missions cruciales du champ social qui sont les siennes ainsi que le soutien aux communes, qui voient déjà leurs contrats de ville menacés.
À ce titre, le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas solliciter à nouveau les collectivités dans le cadre du PLF 2025, alors que d’autres choix budgétaires sont possibles. Il est temps de donner aux collectivités les moyens d’assurer leurs missions de service public.
Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement propose que les communes, intercommunalités, départements et régions contribuent à hauteur de 5 milliards d'euros à l'effort budgétaire national. Pour notre seule commune d’Athis-Mons, cela représente un montant de 935 443 €. Soit, par exemple, le coût annuel de fonctionnement d’une crèche ou de la Police municipale. Le Conseil municipal a voté à l’unanimité sa demande au gouvernement de ne pas solliciter à nouveau les collectivités dans le cadre du PLF 2025, alors que d’autres choix budgétaires sont possibles. Il est temps de donner aux collectivités les moyens d’assurer leurs missions de service public.
VŒU CONCERNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
"DONNER AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS D’ASSURER LEURS MISSIONS DE SERVICE PUBLIC"
Conseil municipal du 16 octobre 2024
Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement propose que les communes, intercommunalités, départements et régions contribuent à hauteur de 5 milliards d'euros à l'effort budgétaire national. Cette somme vise à ramener le déficit public de 6,1 % à 5 % du PIB en 2025.
Depuis, Intercommunalité de France a rendu public une estimation des montants de la mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une nouvelle contribution des grandes villes et des intercommunalités qui vient grever leur budget, sans prendre en compte les fragilités sociales auxquelles elles sont confrontées. Le Conseil municipal d’Athis-Mons dénonce ce choix budgétaire. Les finances des collectivités sont en très grandes difficultés et la demande de services publics est criante dans tous les domaines. Cette nouvelle contribution des collectivités vient donc alourdir le budget des communes et intercommunalités alors même qu’on demande de plus en plus à celles-ci de compenser le recul de l’État sur des politiques pourtant régaliennes comme la sécurité, la santé ou l’éducation.
Près d’1 millions d’euros de contribution pour Athis-Mons. Environ 450 collectivités, qui représentent 68% des dépenses d'investissements, seraient concernées, pour des montants allant de 0,8 à 154 millions d'euros par collectivité. Les collectivités concernées par cette contribution sont celles dont les dépenses de fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 millions d'euros. Ce sont donc des collectivités qui comptent de nombreux administrés, qui verront, ici en Essonne mais partout ailleurs, leurs services publics abîmés à nouveau. Pour notre seule commune d’Athis-Mons, cela représente un montant de 935 443 €. Soit, par exemple, le coût annuel de fonctionnement d’une crèche ou de la Police municipale. Au total, la contribution des collectivités essonniennes s'élève à près de 25 millions d'euros*. Sans compter le Département de l’Essonne (27 millions d’euros), la Région Ile-de-France (81 millions d’euros) ou notre intercommunalité, Grand Orly Seine-Bièvre (5 millions d’euros).
« Une situation infernale ». L’effet ciseaux (baisse des recettes, hausse des dépenses) que connaissent les collectivités n’est plus. Aujourd’hui, c’est un coup de massue. À droite comme à gauche, les élus locaux dénoncent ce choix. Pour le maire PS d'Issoudun (Indre), André Laignel, « les grandes lignes présentées sont lourdes. C'est une ponction sans précédent sur une seule année ». Pour David Lisnard, président de l’AMF, maire de Cannes et président de Nouvelle Énergie, « une fois de plus, l’État demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes. Il faut arrêter cette schizophrénie, cette hypocrisie. Sur le fond, il ne s’agit pas d’économies. Il s’agit de prélèvements supplémentaires de l’État. Nous sommes dans une situation infernale ».
Pour la commune d’Athis-Mons, le montant des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 56,4 millions d’euros en 2024. En investissement, celles-ci représentent un montant de 15,3 millions d’euros. Ces dépenses, pour partie obligatoires par des transferts de compétences décidées par l’État, viennent répondre à la demande croissante de services publics pour les Athégiennes et les Athégiens. Notre ville doit répondre à une forte demande sociale exprimée auprès de la commune et des associations du territoire.
Elles s’inscrivent aussi dans un contexte de raréfaction des recettes avec la perte de la taxe d’habitation (non compensée intégralement), la suppression de la taxe professionnelle, la baisse des droits de mutation liés à la morosité du marché de l’immobilier et au choix de la municipalité de stopper les constructions sur son territoire.
Elles s’inscrivent enfin dans un contexte inflationniste sans précédent depuis 2022, qui a fait augmenter la facture des fluides et de l’énergie (essence, eau, électricité, gaz…) de près de 4 millions d’euros en deux ans.
Enfin, le Conseil municipal souligne notamment l’effort demandé au Conseil départemental de l’Essonne, une contribution de 27 millions d’euros, qui va nécessairement accélérer le désengagement du Département dans les missions cruciales du champ social qui sont les siennes ainsi que le soutien aux communes, qui voient déjà leurs contrats de ville menacés.
À ce titre, le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas solliciter à nouveau les collectivités dans le cadre du PLF 2025, alors que d’autres choix budgétaires sont possibles. Il est temps de donner aux collectivités les moyens d’assurer leurs missions de service public.
