[ Inondations du 17 au 20 octobre - Reconnaissance de catastrophe naturelle ]
Vous avez été impacté par le passage de la tempête Kirk. Retrouvez ci-dessous les démarches à entreprendre auprès de votre compagnie d’assurances et pour contribuer à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
ETAPE 1 : Déclaration d’assurance
Déclarez votre sinistre à votre compagnie d’assurances très rapidement. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre démarche.
ETAPE 2 : Déclaration en Mairie
La commune va déposer à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations du 17 au 20 octobre 2024.
Cette procédure vise à permettre l'adoption de décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans des délais plus rapides qu'en procédure ordinaire, au profit des communes qui ont subi un phénomène naturel d'ampleur exceptionnelle et dont l'intensité anormale fait peu de doutes.
Ainsi, si vous avez constaté des dommages sur votre propriété en raison des inondations, vous pouvez envoyer un dossier à Madame le Maire en détaillant les dommages constatés et en ajoutant des photos si possible.
Dans le cas où la commune serait reconnue en état de catastrophe naturelle pour cette crue, il est indispensable d’indiquer dans votre courrier votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail afin d’être prévenu le plus rapidement possible.
Attention, cette procédure est une procédure accélérée : votre dossier doit donc être transmis à la Mairie le plus rapidement possible, soit :
-Via un dépôt dans la boite postale de l’hôtel de ville au 42 grande rue. 91650 BREUILLET
-Via un dépôt en main propre à l’accueil de l’hôtel de ville aux horaires d’ouverture
- ou par mail à mairie@ville-breuillet.fr
Lorsque tous les dossiers auront été réceptionnés, la commune transmettra un dossier global commun à la Préfecture. Ce dossier sera instruit puis soumis à l’avis d’une commission interministérielle.
Si la commission interministérielle émet un avis favorable, un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera publié au journal officiel.
Vous avez été impacté par le passage de la tempête Kirk. Retrouvez ci-dessous les démarches à entreprendre auprès de votre compagnie d’assurances et pour contribuer à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
ETAPE 1 : Déclaration d’assurance
Déclarez votre sinistre à votre compagnie d’assurances très rapidement. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre démarche.
ETAPE 2 : Déclaration en Mairie
La commune va déposer à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations du 17 au 20 octobre 2024.
Cette procédure vise à permettre l'adoption de décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans des délais plus rapides qu'en procédure ordinaire, au profit des communes qui ont subi un phénomène naturel d'ampleur exceptionnelle et dont l'intensité anormale fait peu de doutes.
Ainsi, si vous avez constaté des dommages sur votre propriété en raison des inondations, vous pouvez envoyer un dossier à Madame le Maire en détaillant les dommages constatés et en ajoutant des photos si possible.
Dans le cas où la commune serait reconnue en état de catastrophe naturelle pour cette crue, il est indispensable d’indiquer dans votre courrier votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail afin d’être prévenu le plus rapidement possible.
Attention, cette procédure est une procédure accélérée : votre dossier doit donc être transmis à la Mairie le plus rapidement possible, soit :
-Via un dépôt dans la boite postale de l’hôtel de ville au 42 grande rue. 91650 BREUILLET
-Via un dépôt en main propre à l’accueil de l’hôtel de ville aux horaires d’ouverture
- ou par mail à mairie@ville-breuillet.fr
Lorsque tous les dossiers auront été réceptionnés, la commune transmettra un dossier global commun à la Préfecture. Ce dossier sera instruit puis soumis à l’avis d’une commission interministérielle.
Si la commission interministérielle émet un avis favorable, un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera publié au journal officiel.
