Information (1/1)
A compter du 1 er janvier 2025, les redevances contributives de l’agence de l’eau Seine-Normandie vont être reformées. Ce dispositif de l’Etat va s’appliquer à l’ensemble des collectivités territoriales qui disposent de la compétence « eau et assainissement ».
Elle doit permettre à l’agence de l’eau de mettre en œuvre son 12ème programme d’actions visant à financer des projets pour la qualité et la disponibilité de l’eau.
Toutes les précédentes redevances vont être supprimées puis remplacées par trois nouvelles :
- Une redevance sur la consommation d’eau potable.
- Une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
- Une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
Ces deux dernières vont être versées par la commune en fonction de la qualité de son réseau et de l’efficacité de ses équipements (châteaux d’eau, stations d’épuration…).
Depuis plusieurs années, la commune s’est lancée dans une campagne de renouvellement de ses réseaux et équipements (exemple : la reconstruction de 3 stations d’épuration en 10 ans), ce qui limitera le montant de ces tarifications.
De 2025 à 2027, cette taxe sera figée par l’agence de l’eau et sera ensuite modulé en fonction de la performance des réseaux.

Plus d’informations sur notre site : https://lumigny-nesles-ormeaux.fr/tarifs-e-a.php
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