OPERATION DE PUCAGE DES BACS
FOIRE AUX QUESTIONS // FAQ
Cette FAQ a pour objectif de repondre aux principales interrogations soulevées par l'opération de puçage des bacs ordures ménagères et emballages/papiers programmée à partir du 9 septembre prochain.
Pourquoi mettre une puce sur les bacs a ordures menageres et bac de tri
La démarche engagée a pour but de connaitre les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés : le bac est-il présenté à chaque collecte une collecte sur deux Est-il présenté plein à moitié plein
Ces habitudes sont collectées de manière anonyme. L’objectif est de comprendre les usages des administrés afin d’optimiser la collecte de manière générale, pas individuellement.
https://shorturl.at/Oc1zd
Cette operation de pucage a-t-elle pour objectif la mise en place de la redevance incitative (a la levee ou au poids)
NON, cette operation de pucage n’a pas pour objectif de modifier le modele en place de taxation des ordures menageres.
Cette démarche a pour but de connaître les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés, pour pouvoir l’optimiser et en réduire les coûts dans le souci de proposer un service toujours plus efficace et efficient.
D’ailleurs, aucun croisement de données nominatives ne sera réalisé pour réidentifier le propriétaire de chaque bac.
Combien de bacs sont concernes par cette operation
16 000 bacs sur les 28 000 bacs que compte le parc de conteneurs sont concernés par cette opération. Aujourd’hui 12 000 bacs sont déjà équipés d’une puce dont l’ensemble des bacs des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et tous les « nouveaux bacs fournis par Val d’Europe Agglomération depuis 2020.
https://shorturl.at/Oc1zd
Operation pucage des bacs et RGPD
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire.
Cette demarche de pucage s’inscrit dans ce processus de respect de la reglementation. En effet, l’objectif de l’opération est de comprendre les usages des administrés pour optimiser le service public de manière générale. L’agglomeration ne traite pas les donnees de maniere nominative. Ainsi, les seules données collectées et traitées sont : le numéro d’identification du bac, son volume et son poids (ces deux dernières données servant à établir le taux de remplissage des bacs).
Aucun croisement de données n’est réalisé pour obtenir des données nominatives. Il ne s’agit donc pas d’un traitement de donnée personnelle au sens strict du RGPD.
https://shorturl.at/Oc1zd
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Cette FAQ a pour objectif de repondre aux principales interrogations soulevées par l'opération de puçage des bacs ordures ménagères et emballages/papiers programmée à partir du 9 septembre prochain.
Pourquoi mettre une puce sur les bacs a ordures menageres et bac de tri
La démarche engagée a pour but de connaitre les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés : le bac est-il présenté à chaque collecte une collecte sur deux Est-il présenté plein à moitié plein
Ces habitudes sont collectées de manière anonyme. L’objectif est de comprendre les usages des administrés afin d’optimiser la collecte de manière générale, pas individuellement.
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Cette operation de pucage a-t-elle pour objectif la mise en place de la redevance incitative (a la levee ou au poids)
NON, cette operation de pucage n’a pas pour objectif de modifier le modele en place de taxation des ordures menageres.
Cette démarche a pour but de connaître les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés, pour pouvoir l’optimiser et en réduire les coûts dans le souci de proposer un service toujours plus efficace et efficient.
D’ailleurs, aucun croisement de données nominatives ne sera réalisé pour réidentifier le propriétaire de chaque bac.
Combien de bacs sont concernes par cette operation
16 000 bacs sur les 28 000 bacs que compte le parc de conteneurs sont concernés par cette opération. Aujourd’hui 12 000 bacs sont déjà équipés d’une puce dont l’ensemble des bacs des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et tous les « nouveaux bacs fournis par Val d’Europe Agglomération depuis 2020.
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Operation pucage des bacs et RGPD
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire.
Cette demarche de pucage s’inscrit dans ce processus de respect de la reglementation. En effet, l’objectif de l’opération est de comprendre les usages des administrés pour optimiser le service public de manière générale. L’agglomeration ne traite pas les donnees de maniere nominative. Ainsi, les seules données collectées et traitées sont : le numéro d’identification du bac, son volume et son poids (ces deux dernières données servant à établir le taux de remplissage des bacs).
Aucun croisement de données n’est réalisé pour obtenir des données nominatives. Il ne s’agit donc pas d’un traitement de donnée personnelle au sens strict du RGPD.
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