AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
Par arrêté n°13/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera
du mercredi 18 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public à l'accueil de la mairie ainsi qu’au siège de Val d'Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture.
i Pièces du dossier, permanences du commissaire enquêteur https://www.valdeuropeagglo.fr/avis-denquete-publique-5/
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
Par arrêté n°13/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera
du mercredi 18 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public à l'accueil de la mairie ainsi qu’au siège de Val d'Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture.
i Pièces du dossier, permanences du commissaire enquêteur https://www.valdeuropeagglo.fr/avis-denquete-publique-5/
