i Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Saint-Pathus
Dans le cimetière municipal, il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenues par les familles des défunts. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 10h en présence de Monsieur Benoit DANTEC, Maire de la commune. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez également consulter la liste des concessions concernées sur notre site web, en mairie ou à l’entrée du cimetière communal.
Dans le cimetière municipal, il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenues par les familles des défunts. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 10h en présence de Monsieur Benoit DANTEC, Maire de la commune. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
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