#ENQUÊTEPUBLIQUE I La Modification du Règlement Local de Publicité Intercommunal !

Du 30 septembre au 30 octobre 2024, une enquête publique est ouverte concernant la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)* de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune. Cette enquête vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions et intégrer les évolutions de la réglementation nationale.

Pourquoi participer Votre avis compte ! C'est l'occasion de vous exprimer sur des changements qui impactent notre cadre de vie.

Où et quand consulter le dossier
Hôtel de Ville d'Épinay-sur-Seine : 1-3 rue Quétigny, ouvert :
Lundi, mercredi, jeudi, et vendredi : 8h30 - 12h et 13h15 - 17h30
Mardi : 9h15 - 12h et 13h15 - 17h30
Samedi : 9h - 12h

Comment donner votre avis
- Sur le registre papier disponible à l'Hôtel de Ville
- En ligne en cliquant ici https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
- Par écrit à l'adresse suivante :
Le commissaire enquêteur
Enquête publique de la modification n°1 du RLPi
21 avenue Jules Rimet
93218 SAINT-DENIS CEDEX

Rencontrez le commissaire enquêteur :
Hôtel de Ville d'Épinay-sur-Seine : Mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

i Pour plus d'informations cliquez ici https://www.epinay-sur-seine.fr/travailler/entreprises/modification-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

*Le RLPI est un document réglementaire qui fixe les règles relatives à l'affichage publicitaire et aux dispositifs de communication visuelle sur un territoire intercommunal.

Faites passer le mot à vos voisins !
#plainecommune #EpinaysurSeine #SSD93