[Le B.A-BA du bien-vivre ensemble]
Nous sommes tous, tour à tour, auteur et victime du bruit. Pour vivre en bonne intelligence, respectons quelques règles simples.
Les horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, travaux de jardins ou bricolage) sont fixés par arrêté préfectoral :
Lundi à Vendredi : 8h30-12h et 14h30-19h30
Samedi : 9h-12h et 15h-19h
Dimanche et Jours Fériés : 10h-12h
Les travaux de chantier liés aux commerces ou entreprises sont eux aussi réglementés : les jours ouvrables de 8h à 20h (ou 7h30-19h30). des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. il peut s'agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire (cris, talons, chant, fête...),
- une chose (instrument de musique, téléviseur, musique, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, électroménager...),
- un animal (aboiements...).
‍En cas de problème, contactez la Police Nationale ou Municipale si le dialogue est impossible avec le contrevenant.