[Urbanisme] La Ville s’est prononcée sur les modalités de mise à disposition du Plan local d’urbanisme par délibération en date du 30 septembre. La procédure a été engagée afin de permettre la suppression et/ou la réduction de quatre emplacements réservés.
Le projet de dossier de la procédure sera consultable durant 30 jours sur le site internet de la Ville et au service urbanisme de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du public, du 24 octobre à 9h au 24 novembre à 17h.
Pendant cette durée, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
soit en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet et annexé au dossier de mise à disposition,
soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact-urbanisme@saintbrice95.fr
i Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée au service urbanisme au 01.39.33.24.80 ou par mail contact-urbanisme@saintbrice95.fr
Au terme de la mise à disposition, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier de mise à disposition et des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil municipal et un bilan de la mise à disposition sera dressé.
#saintbricesousforet #urbanisme #planlocaldurbanisme
Le projet de dossier de la procédure sera consultable durant 30 jours sur le site internet de la Ville et au service urbanisme de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du public, du 24 octobre à 9h au 24 novembre à 17h.
Pendant cette durée, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
soit en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet et annexé au dossier de mise à disposition,
soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact-urbanisme@saintbrice95.fr
i Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée au service urbanisme au 01.39.33.24.80 ou par mail contact-urbanisme@saintbrice95.fr
Au terme de la mise à disposition, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier de mise à disposition et des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil municipal et un bilan de la mise à disposition sera dressé.
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