TRIANGLE Gonesse riposte !
La ville engage un recours auprès du Préfet et dénonce le caractère illégal de l’arrêté qu’il a pris le 17 septembre dernier pour supprimer la ZAC.
Premièrement, le Conseil municipal n’a pas été consulté.
!!Deuxièmement, l’arrêté est contraire à l’intérêt général.
!!Troisièmement, la société Grand Paris Aménagement n’a pas respecté la procédure légale en ne publiant pas sa demande de supprimer la ZAC.
!!!!Quatrièmement, il bafoue le droit à la Commune de d’administrer son territoire, principe sanctionné dans le Code de l’urbanisme.
La ville ne se laisse pas faire et dénonce vigoureusement la décision du Préfet. La ville reste pleinement engagée pour mener à bien l’aménagement du Triangle de Gonesse tel que prévu dans le Plan Local d’Urbanisme.
@prefet95
@grandparisamenagement
#triangledegonesse | #valdoise | #gonesse | #grandparis | #zac | #amenagementduterritoire
La ville engage un recours auprès du Préfet et dénonce le caractère illégal de l’arrêté qu’il a pris le 17 septembre dernier pour supprimer la ZAC.
Premièrement, le Conseil municipal n’a pas été consulté.
!!Deuxièmement, l’arrêté est contraire à l’intérêt général.
!!Troisièmement, la société Grand Paris Aménagement n’a pas respecté la procédure légale en ne publiant pas sa demande de supprimer la ZAC.
!!!!Quatrièmement, il bafoue le droit à la Commune de d’administrer son territoire, principe sanctionné dans le Code de l’urbanisme.
La ville ne se laisse pas faire et dénonce vigoureusement la décision du Préfet. La ville reste pleinement engagée pour mener à bien l’aménagement du Triangle de Gonesse tel que prévu dans le Plan Local d’Urbanisme.
@prefet95
@grandparisamenagement
#triangledegonesse | #valdoise | #gonesse | #grandparis | #zac | #amenagementduterritoire
