// Avis de concertation portant sur compatibilité du PLU d’Argenteuil par DUP (déclaration d'utilité publique)
jusqu'au 15 novembre 2024
La mise en œuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine
nécessite de poursuivre l’acquisition de plusieurs emprises foncières par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, dans le cadre
de la convention d’intervention foncière conclue le 17 février 2017 avec l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville
d’Argenteuil.
Le 27 juin 2024, le Conseil de Territoire a donc décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argenteuil, relative aux îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf, de réaliser une évaluation environnementale de la procédure conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et d’engager une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil aura lieu du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
Pendant toute la durée de la concertation :
le public peut consulter le dossier accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie d’Argenteuil ainsi qu’au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers, aux jours et horaires d’ouverture habituels
ce même dossier peut également en cliquant sur le lien suivant :
https://cloud.argenteuil.fr/share/43B0BSaIHwOTZnIKsCbjGJHvI98tWM
le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible via le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-mec-plu-argenteuil
i informations :
https://www.argenteuil.fr/fr/actualites/avis-de-concertation-portant-sur-compatibilite-du-plu-dargenteuil-par-dup-2024
#Argenteuil #ArgenteuilIntensément #IntensémentDynamique #PLU #DUP
jusqu'au 15 novembre 2024
La mise en œuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine
nécessite de poursuivre l’acquisition de plusieurs emprises foncières par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, dans le cadre
de la convention d’intervention foncière conclue le 17 février 2017 avec l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville
d’Argenteuil.
Le 27 juin 2024, le Conseil de Territoire a donc décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argenteuil, relative aux îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf, de réaliser une évaluation environnementale de la procédure conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et d’engager une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil aura lieu du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
Pendant toute la durée de la concertation :
le public peut consulter le dossier accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie d’Argenteuil ainsi qu’au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers, aux jours et horaires d’ouverture habituels
ce même dossier peut également en cliquant sur le lien suivant :
https://cloud.argenteuil.fr/share/43B0BSaIHwOTZnIKsCbjGJHvI98tWM
le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible via le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-mec-plu-argenteuil
i informations :
https://www.argenteuil.fr/fr/actualites/avis-de-concertation-portant-sur-compatibilite-du-plu-dargenteuil-par-dup-2024
#Argenteuil #ArgenteuilIntensément #IntensémentDynamique #PLU #DUP
