Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

cernay-la-ville, 78720
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Actualités
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1/1)

A la suite de la commission interministérielle du 30 octobre 2024, nous vous informons que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations survenues du 16  au 20 octobre 2024.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 31 octobre 2024,

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/NFWft0FsCx4ykbroKcmfgjg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=/JOE_TEXTE
Les habitants concernés disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leurs sinistres et déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes.
 

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