[Dépôts sauvages : Magnanville mène la politique du pollueur payeur]
À Magnanville, les atteintes à la salubrité et à l'environnement sont systématiquement sanctionnées. Ainsi, toute infraction fait l'objet d'un procès-verbal et de la recherche systématique d'identité pour déterminer les contrevenants. Cela a été à nouveau le cas pour les dépôts sauvages constatés dans le secteur des Cèdres, cette semaine. Les auteurs de ces incivilités seront convoqués en mairie et devront s’acquitter d’une amende de 135 €. L’article L.231-2 du code de l’environnement réprime le dépôt ou l’abandon illégal de déchets lorsque celui-ci provoque une dégradation substantielle de la faune et de la flore ou de la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
En parallèle, la ville continue à travailler avec la SOTREMA pour procéder à l'enlèvement de déchets.
La salubrité est l'affaire de tous pour maintenir un cadre de vie agréable.
À Magnanville, les atteintes à la salubrité et à l'environnement sont systématiquement sanctionnées. Ainsi, toute infraction fait l'objet d'un procès-verbal et de la recherche systématique d'identité pour déterminer les contrevenants. Cela a été à nouveau le cas pour les dépôts sauvages constatés dans le secteur des Cèdres, cette semaine. Les auteurs de ces incivilités seront convoqués en mairie et devront s’acquitter d’une amende de 135 €. L’article L.231-2 du code de l’environnement réprime le dépôt ou l’abandon illégal de déchets lorsque celui-ci provoque une dégradation substantielle de la faune et de la flore ou de la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
En parallèle, la ville continue à travailler avec la SOTREMA pour procéder à l'enlèvement de déchets.
La salubrité est l'affaire de tous pour maintenir un cadre de vie agréable.
