Rappel : renforcement de la loi sur les EDPM

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Rappel : renforcement de la loi sur les EDPM (1/1)

Le décret du 31 août 2023 renforce la réglementation existante concernant les engins de déplacement personnel motorisés dits EDPM.

Les EDPM sont des engins sans place assise comme les trottinettes électriques , le monowheel, l'hoverboard...

Ils sont dédiés au transport d’une seule personne et ne possèdent aucun aménagement pour le transport de marchandises. L’EDPM étant un véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire.
Désormais, l’âge autorisé pour conduire ces engins passe de 12 à 14 ans.

Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€.

Le décret est d’application immédiate.

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