Enquête publique - Projet d'extension du bassin de baignade :
Par arrêté n° 2024-1058/SG/SCoPP/BCPE du 17 juin 2024, une enquête publique unique a été prescrite, relative à la déclaration d’utilité publique, l’autorisation environnementale avec étude d’impact et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM), préalable au projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse, sur le territoire de la commune de La Petite-Île, au titre des codes de l’environnement, du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l’expropriation.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable du 8 juillet au 7 août 2024 inclus, à la mairie principale de Petite-Île.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux, et consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-bassin-grande-anse
ou, les adresser par courriel à l’adresse : ep-bassin-grande-anse@democratie-active.fr
ou, par écrit, au siège de l’enquête (mairie principale de Petite-Île – adresse : Hôtel de Ville, 192, rue Mahé de Labourdonnais – 97429 Petite-Île), à l'attention du commissaire enquêteur, M. Philippe MASTERNAK, (en cas d’empêchement, il sera remplacé par sa suppléante, Mme Marie-Claude MAYANDY).
Le commissaire enquêteur siégera et recevra en personne les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
Par arrêté n° 2024-1058/SG/SCoPP/BCPE du 17 juin 2024, une enquête publique unique a été prescrite, relative à la déclaration d’utilité publique, l’autorisation environnementale avec étude d’impact et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM), préalable au projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse, sur le territoire de la commune de La Petite-Île, au titre des codes de l’environnement, du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l’expropriation.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable du 8 juillet au 7 août 2024 inclus, à la mairie principale de Petite-Île.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux, et consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-bassin-grande-anse
ou, les adresser par courriel à l’adresse : ep-bassin-grande-anse@democratie-active.fr
ou, par écrit, au siège de l’enquête (mairie principale de Petite-Île – adresse : Hôtel de Ville, 192, rue Mahé de Labourdonnais – 97429 Petite-Île), à l'attention du commissaire enquêteur, M. Philippe MASTERNAK, (en cas d’empêchement, il sera remplacé par sa suppléante, Mme Marie-Claude MAYANDY).
Le commissaire enquêteur siégera et recevra en personne les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
