AMÉNAGEMENT - RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La Commune de SAINTE MARIE dispose actuellement d'un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 décembre 2013.
Par Délibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé d’entrer en procédure de révision de ce document d’urbanisme.
Poursuivant les travaux et études nécessaires à cette révision, la commune convie la population à une réunion publique
LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 17h00 à la salle polyvalente de Duparc
Au cours de cette réunion seront présentés :
• La procédure de révision du PLU
• Le diagnostic territorial
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
En application de l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme, le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques.
II précise les orientations générales arrêtées dans les domaines de l'habitat, des transports et des déplacements, des réseaux d’énergie, du développement des communications numériques, de l'équipement commercial, du développement économique et des loisirs.
II fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Ce projet constitue le cadre de référence de la politique urbaine communale et détermine les orientations retenues en matière d'équipements publics et de service, de politique agricole et foncière, d'attractivité commerciale, d'aménagement urbains.
La Commune de SAINTE MARIE dispose actuellement d'un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 décembre 2013.
Par Délibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé d’entrer en procédure de révision de ce document d’urbanisme.
Poursuivant les travaux et études nécessaires à cette révision, la commune convie la population à une réunion publique
LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 17h00 à la salle polyvalente de Duparc
Au cours de cette réunion seront présentés :
• La procédure de révision du PLU
• Le diagnostic territorial
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
En application de l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme, le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques.
II précise les orientations générales arrêtées dans les domaines de l'habitat, des transports et des déplacements, des réseaux d’énergie, du développement des communications numériques, de l'équipement commercial, du développement économique et des loisirs.
II fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Ce projet constitue le cadre de référence de la politique urbaine communale et détermine les orientations retenues en matière d'équipements publics et de service, de politique agricole et foncière, d'attractivité commerciale, d'aménagement urbains.
