Dépression KIRK
Demande communale de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle
Les effets des catastrophes naturelles sont définis comme étant « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Les phénomènes concernés sont :
- Inondations (ruissellement et coulées de boues, débordement de cours d’eau ou crue torrentielle, par remontée de nappe phréatique)
- Mouvements de terrains (chutes de blocs, glissements de terrains, effondrement de cavités…)
- Avalanches
- Séismes
- Episodes de sécheresse-réhydratation des sols
- Submersions marines
- Vents cycloniques (dans les territoires ultra-marins tropicaux).
Les dégâts provoqués par les vents violents (tempêtes, tornades…), la grêle et le poids de la neige n’entrent pas dans le champ de la garantie Catastrophe naturelle. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Neige et Grêle » dite TNG. Ces dommages sont directement indemnisés par les assureurs.
Dès qu’une catastrophe naturelle se produit, le maire doit :
- Informer ses administrés, par voie de presse ou d’affichage de la possibilité de demander à la mairie, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Signaler aux sinistrés qu’ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).
Pour effectuer la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, le maire doit recenser les dégâts sur sa commune en rassemblant les dossiers des particuliers et des entreprises.
Après avoir établi un rapport descriptif de l’événement, la mairie dépose une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle (se référer à la liste des phénomènes naturels concernés indiquée ci-dessus), doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir la mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Si vous avez subis des dommages relevant du phénomène « Inondations » ou du phénomène « Mouvements de terrains », vous êtes invités, après avoir déclaré le sinistre auprès de votre assureur, à prendre contact avec la mairie.
