![NOUVELLE OBLIGATION de l'assainissement collectif en cas de vente d'un bien immobilière (1/1)](https://files.appli-intramuros.com/img/news/agglo/345/271af01c38b95730622cb8bacbf269aa_nouvelle-o.jpg)
L'assainissement est un processus qui permet de s'assurer de qualité des systèmes d'évacuations d'eaux.
Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement collectif est une expertise immobilière particulière. En effet, elle se focalise sur le système d’assainissement auquel est rattaché le logement. Jusqu’ici, le diagnostic assainissement collectif n’était pas obligatoire en fonction de la localisation du logement.
En 2023 le contrôle assainissement collectif est devenu obligatoire sur tout le territoire pour la vente d'un bien immobilier.
Vous souhaitez vendre votre bien situé sur la CC de la Vallée de la Haute Sarthe et réaliser ce contrôle, je vous invite à cliquer ci-après :
http://ccvhs.fr/son-reseau-dassainissement/
Article proposé par IntraMuros