Veuillez prendre connaissances des informations préfectorales ci-dessous concernant la création d'un compte sur le site SIA (Systéme d'informations sur les armes) . Pour les détenteurs d'armes de chasse ou autres, de tir sportif, de collectionneurs, la création de votre compte sur le site SIA est OBLIGATOIRE.
Mesdames et Messieurs ,
Le système d'information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d'armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 ainsi qu'aux tireurs sportifs depuis le 8 février 2024.
La création d'un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.
La création d'un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d'aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râtelier seront organisées à destination des personnes résidentes dans l'Orne dans les sous-préfectures d'Argentan et de Mortagne au Perche.
Vous trouverez ci-joint un flyer (dates de permanence et liste pièces nécessaires à la création du compte) .
