CONCERTATION PUBLIQUE ZAENR
Objet de la concertation publique
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.
Concrètement, cette loi prévoit que les communes puissent définir, avec la concertation des habitants des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie) notamment pour les habitants.
Identification des zones d’accélération pour la commune d’Yville sur Seine
En concertation avec les services de la métropole, nous avons défini les zones d’implantation potentielles pour des projets d’énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie…)
Ces cartes sont disponibles via le site internet de la mairie ou directement en mairie aux horaires habituels de permanence.
Ainsi, d’après les données communiquées par l’Etat :
• Aucun potentiel lié à la géothermie n’a été identifié.
• Aucun potentiel relatif à l’éolien n’a été identifié
Objectifs de la concertation des habitants
La loi ne précisant pas les modalités de concertation des habitants, il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d’organisation de la concertation publique concernant la définition des « zones d’accélération »
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
• Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)
• Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis ;
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le texte présent sera affiché en mairie et aux lieux habituels d’affichage (panneaux d’affichage public, illiwap, site internet de la mairie). La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elle aura une durée de 31 jours, à compter du 19 novembre 2024 et jusqu’au prochain conseil municipal soit le 19 décembre 2024.
Dès le 19 novembre 2024 et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition des habitants de la commune en mairie.
Ce registre permet à chacun d’entre vous d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Les modes de consultation ou de contribution sont les suivants :
•
Si vous souhaitez échanger sur ce projet, nous vous conseillons de venir aux horaires de permanences des élus : les mardi et vendredi de 16h à 18h30.
•
Les contributions des habitants pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie-yville@orange.fr. Ces contributions seront ajoutées au registre.
A partir du 19 novembre et jusqu’à la fin de la concertation, sera mis à la disposition du public (en mairie) un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.
La clôture de la concertation interviendra le 19 décembre 2024. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.
