[DÉMARCHAGE SUR LA COMMUNE]
Rappel de la réglementation en vigueur ( arrêté municipal n°190/2018 du 20/07/2018) relative à la pratique du démarchage sur la commune : les entreprises ou personnes qui souhaitent effectuer du démarchage sur la commune de Saint-Xandre ont l’obligation de se déclarer auprès de la police municipale. Une fois les formalités administratives effectuées, une autorisation municipale temporaire est délivrée. En cas de non-respect les contrevenants s’exposent à une verbalisation.
Rappel de la réglementation en vigueur ( arrêté municipal n°190/2018 du 20/07/2018) relative à la pratique du démarchage sur la commune : les entreprises ou personnes qui souhaitent effectuer du démarchage sur la commune de Saint-Xandre ont l’obligation de se déclarer auprès de la police municipale. Une fois les formalités administratives effectuées, une autorisation municipale temporaire est délivrée. En cas de non-respect les contrevenants s’exposent à une verbalisation.
