Les membres du Conseil Municipal se réuniront le 25 novembre 2024 à 19 h 00, salle du Conseil Municipal de la mairie d'ARVERT

L'ordre du jour sera le suivant :
1- approbation du PV de la précédente réunion
2 - contrat de mixité sociale
3- acquisition de plein droit parcelle ZL 35
4- incorporation dans le domaine de la commune E 2482 E 2483 G 247 G 279 G 1499
5 - acquisition plein droit parcelle E 299
6 - dénomination de voie
7 - règlement cession des biens
8 - prix terrains ZAC FIEF DE VOLETTE
9 - marché travaux rue du Boudignou
10 - marché travaux construction centre médico social
11 - garantie emprunt
12 - participation voyage lycéens
13 - adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG 17
14 - convention cadre CDG 17
15 - rapport annuel sur le service assainissement