Qu’est-ce qu’un remaniement cadastral et quelles sont ses implications pour les propriétaires ?
Dans les semaines à venir, notre commune de Tesson va être le théâtre d'une opération importante : le remaniement cadastral. Cette démarche, initiée par les services du cadastre, vise à actualiser et à corriger le cadastre de notre commune, en réponse aux nombreuses incohérences relevées ces dernières années. Mais que signifie réellement un remaniement cadastral et quelles en sont les conséquences pour les propriétaires ? Voici quelques éléments de réponse pour mieux comprendre cette opération et ses implications.
Qu’est-ce qu’un remaniement cadastral ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et décrit les propriétés foncières d’une commune. Il sert de référence pour identifier les limites des parcelles, mais aussi pour l’établissement des impôts fonciers.
Le plan d’origine de certaines parties du territoire, constitué en 1967, s’avère particulièrement imprécis, ce qui peut poser des problèmes pour identifier précisément les limites ou pour appliquer des documents modificatifs (les divisions de parcelles en particulier).
Le service du cadastre a donc décidé de remanier ces zones.
Le remaniement cadastral consiste en une mise à jour complète du plan cadastral, sur une zone donnée. Le service du cadastre va procéder à des relevés topographiques précis sur le terrain afin de rectifier les erreurs et de redéfinir avec exactitude les limites des parcelles. Ce travail de longue haleine a pour but de garantir que les informations cadastrales reflètent fidèlement la réalité du terrain.
Quelles sont les incidences pour les propriétaires ?
Certains propriétaires fonciers de Tesson seront directement concernés par ce remaniement. Concrètement, les géomètres du cadastre pourront être amenés à intervenir sur vos propriétés pour effectuer des relevés à partir du mois d’octobre prochain. Un courrier de convocation vous sera adressé par le géomètre en charge de votre secteur et il est essentiel de faciliter leur travail en leur accordant l’accès nécessaire.
Vous pourrez demander aux géomètres leur carte professionnelle ainsi que la copie de l’arrêté préfectoral qui autorise les travaux sur la commune.
Une fois les relevés réalisés, les nouvelles délimitations des parcelles seront consignées dans le cadastre. Ces modifications n’affectent pas la propriété elle-même : les superficies et les limites sont simplement révisées pour correspondre à la réalité physique.
Conclusion
Le remaniement cadastral est une étape clé pour assurer une gestion foncière claire et précise au sein de notre commune. Il permet de garantir que les informations détenues par le cadastre sont conformes à la réalité.
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration lors de cette opération et restons à votre disposition pour toute question ou demande d’information supplémentaire.
