Concertation publique : identification des zones d’accélération de production des énergies renouvelables

Concertation publique : identification des zones d’accélération de production des énergies renouvelables (1/2)
Concertation publique : identification des zones d’accélération de production des énergies renouvelables (2/2)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » du 10 mars 2023) vise à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire.

Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » propices à l’implantation de projets d'énergies renouvelables en fonction de différentes filières : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biomasse, géothermie, hydroélectricité, méthanisation, etc...

Veuillez trouver ci-dessous, la cartographie des zones identifiées sur le territoire de la commune de Ballon. Les pièces du dossier de concertation et le registre de concertation seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie de Ballon aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de la concertation :

  • sur les registres ouverts à cet effet,
  • par courrier postal adressé à la Mairie de Ballon - 1 rue des Rampots 17290 BALLON
  • par courriel à l’adresse suivante : accueil@mairie-ballon.fr

Le conseil municipal va délibérer le lundi 14 octobre pour arrêter ces zones d’accélération de production des énergies renouvelables et ensuite transmettre la délibération au contrôle de légalité et au référent préfectoral unique désigné.

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