INFORMATION i FRANCE SERVICES
Nouveau : conciliateur de justice
Un conciliateur de justice peut être sollicité auprès de l'espace France services de Sainte-Féréole.
M. Malfant a, en effet, été nommé par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Limoges pour exercer ses fonctions qui consistent à trouver des règlements amiables à des litiges au civil.
C'est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La conciliation est un moyen simple rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Exemples de conflits concernés : litiges entre personnes, litiges de voisinage ; problèmes de droit rural ; relations bailleurs, locataires ; litiges de la consommation ; problèmes de copropriété ...
Pour plus de renseignements et prise de rendez-vous s'adresser à :
CHRISTOPHE MALFANT - 06 74 96 35 94
christophe.malfant@conciliateurdejustice.fr
#saintefereole
#conciliateurdejustice
#FranceServices
Nouveau : conciliateur de justice
Un conciliateur de justice peut être sollicité auprès de l'espace France services de Sainte-Féréole.
M. Malfant a, en effet, été nommé par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Limoges pour exercer ses fonctions qui consistent à trouver des règlements amiables à des litiges au civil.
C'est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La conciliation est un moyen simple rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Exemples de conflits concernés : litiges entre personnes, litiges de voisinage ; problèmes de droit rural ; relations bailleurs, locataires ; litiges de la consommation ; problèmes de copropriété ...
Pour plus de renseignements et prise de rendez-vous s'adresser à :
CHRISTOPHE MALFANT - 06 74 96 35 94
christophe.malfant@conciliateurdejustice.fr
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#FranceServices