[L'info du jour]
Vide-grenier, brocante, vide maison.... lorsque les beaux jours sont là, il nous prend une soudaine envie de tout trier et de vendre ce que nous n'utilisons plus, mais attention, la vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Les particuliers sont limités à 2 participations par an et ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.
L'organisateur de la vente au déballage doit réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée ou continue.
Pour les ventes au déballage autorisées aux particuliers, l'organisateur doit tenir jour par jour un registre spécial permettant l’identification des vendeurs. Ce registre est préalablement côté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire. Le registre doit être conforme à un modèle obligatoire.
Le professionnel et/ou le particulier, encoure des sanctions : en l'absence de déclaration en mairie, en cas de non-respect de la durée autorisée, ou en l'absence de registre.
Retrouvez toutes les infos ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397#
Vide-grenier, brocante, vide maison.... lorsque les beaux jours sont là, il nous prend une soudaine envie de tout trier et de vendre ce que nous n'utilisons plus, mais attention, la vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Les particuliers sont limités à 2 participations par an et ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.
L'organisateur de la vente au déballage doit réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée ou continue.
Pour les ventes au déballage autorisées aux particuliers, l'organisateur doit tenir jour par jour un registre spécial permettant l’identification des vendeurs. Ce registre est préalablement côté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire. Le registre doit être conforme à un modèle obligatoire.
Le professionnel et/ou le particulier, encoure des sanctions : en l'absence de déclaration en mairie, en cas de non-respect de la durée autorisée, ou en l'absence de registre.
Retrouvez toutes les infos ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22397#
