[INFO DU JOUR]
Information aux associations lors de la préparation de vos événements :
Le Maire peut autoriser la vente temporaire de boissons des 1ere et 3ème catégorie, c’est-à-dire des boissons sans l’alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière ..., ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (définies à l’article L 3321-1) selon votre statut.
Retrouvez toutes les informations utiles concernant les délais, la procédure et le nombre de demandes autorisées sur le lien suivant :
https://www.correze.gouv.fr/Demarches/Associations#!/Associations/page/F24345
Télécharger ici le formulaire de demande : https://www.objat.fr/infos-pratiques/r%C3%A9servation/d%C3%A9bit-de-boissons-temporaire/
#infos #information #objat #associations
Information aux associations lors de la préparation de vos événements :
Le Maire peut autoriser la vente temporaire de boissons des 1ere et 3ème catégorie, c’est-à-dire des boissons sans l’alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière ..., ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (définies à l’article L 3321-1) selon votre statut.
Retrouvez toutes les informations utiles concernant les délais, la procédure et le nombre de demandes autorisées sur le lien suivant :
https://www.correze.gouv.fr/Demarches/Associations#!/Associations/page/F24345
Télécharger ici le formulaire de demande : https://www.objat.fr/infos-pratiques/r%C3%A9servation/d%C3%A9bit-de-boissons-temporaire/
#infos #information #objat #associations
