Chasseurs, n'oubliez pas de créer votre compte SIA

Chasseurs, n'oubliez pas de créer votre compte SIA (1/1)

Antoine BEAUSOLEIL, Chef du Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives nous fait parvenir les informations suivantes :

Les détenteurs d'armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le Système d'informations sur les armes (SIA).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.

La création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d'autorisation en ligne, de valider l'acquisition d'une arme, d'en établir la propriété en cas de contrôle, d'en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d'éditer de façon totalement autonome une carte européenne d'arme à feu (e-CEAF).

Voir document complet ci-dessous...

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