Information (1/1)
Par courrier en date du 5 avril 2024, la Commune de Magné a déposé un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur relatif à la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La commission interministérielle vient de rendre sa décision par arrêté du 25/09/2024, publié le 06/11/2024 au Journal officiel.
Après réexamen, nous sommes au regret de vous informer que la Commune de Magné n’est pas reconnue.

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité