Celles-sur-Belle,
Nous tenons à rappeler les obligations de taille pour les propriétaires riverains.
Voici ce que vous devez respecter :
1. Élaguer régulièrement les plantations, arbres, haies, et arbustes le long des voies publiques ou privées, avec une hauteur maximale de 2 mètres pour garantir la sécurité, la visibilité des feux de signalisation et éviter tout contact avec les câbles électriques et téléphoniques.
2. Assurer que les branches et la végétation ne touchent pas les lignes électriques (EDF, téléphonie, éclairage public).
3. Il est strictement interdit de permettre la croissance de haies et d'arbres à moins de deux mètres de la voie publique (conformément à l'article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
4. Les propriétaires ou exploitants doivent tailler les branches et les racines des arbres qui empiètent sur le domaine public, tout en garantissant la sécurité et la commodité du passage. En cas de location, les coûts d'entretien et d'élagage incombent au locataire, comme prévu par le décret du 26 août 1987.
N'oubliez pas qu'un riverain qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 1500 euros, conformément à l'article R. 116-2 du Code de la voirie routière.
Merci pour votre coopération.
À noter que la taille des haies n'est pas recommandée du 16 mars au 15 août.
Nous tenons à rappeler les obligations de taille pour les propriétaires riverains.
Voici ce que vous devez respecter :
1. Élaguer régulièrement les plantations, arbres, haies, et arbustes le long des voies publiques ou privées, avec une hauteur maximale de 2 mètres pour garantir la sécurité, la visibilité des feux de signalisation et éviter tout contact avec les câbles électriques et téléphoniques.
2. Assurer que les branches et la végétation ne touchent pas les lignes électriques (EDF, téléphonie, éclairage public).
3. Il est strictement interdit de permettre la croissance de haies et d'arbres à moins de deux mètres de la voie publique (conformément à l'article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
4. Les propriétaires ou exploitants doivent tailler les branches et les racines des arbres qui empiètent sur le domaine public, tout en garantissant la sécurité et la commodité du passage. En cas de location, les coûts d'entretien et d'élagage incombent au locataire, comme prévu par le décret du 26 août 1987.
N'oubliez pas qu'un riverain qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 1500 euros, conformément à l'article R. 116-2 du Code de la voirie routière.
Merci pour votre coopération.
À noter que la taille des haies n'est pas recommandée du 16 mars au 15 août.
