Rappel règlementation - utilisation de drones

⚠ Voici les règles principales que sont censés connaître et appliquer les propriétaires de drones qui l’utilisent pour le loisir :

- Le drone ne peut pas survoler de personnes

- Le drone ne doit pas filmer de personnes sans leur consentement

- Le drone ne peut voler pendant la nuit

- Le drone doit rester dans le champ de vision de son propriétaire.
▶ Vos options pour signaler un survol de drone: 

Dans un premier temps, si vous arrivez à identifier le pilote du drone, si c’est un voisin par exemple, le mieux est encore d’aller lui parler et de lui demander de ne pas survoler votre habitat.

S’il persiste ou bien si vous n’avez aucune idée de l’identité du pilote, vous avez plusieurs recours.

Le premier est de faire enregistrer le survol du drone en question par un huissier ou par une intervention des forces de l’ordre. C’est une première étape avant de voir si le problème persiste.

En deuxième lieu, vous avez la possibilité de porter plainte au commissariat et de signaler les faits à la direction régionale de l’aviation civile. Cette dernière pourra alors vérifier si le drone en question dispose des autorisations nécessaires pour survoler votre habitation.
Pour toutes précisions, n'hésitez pas à consulter par exemple les sites suivants :

- Entre voisins : Que faire si un drone survole ma maison ?

- La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine 

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