Vente de biens de section de la commune

Vente de biens de section de la commune (1/1)

Suite à des demandes, le Conseil Municipal, dans ses séances du 11 juillet et 27 septembre 2024, a autorisé la vente de biens sectionnaires pour les sections suivantes : 

- Puy de Mallet, Les Bordes, La Gaudine, La Malaise, La Borderie, Bosménard, Boussignac, Chez Guillou

Mme le Maire a convoqué par arrêté les électeurs des sections pour le samedi 16 novembre 2024 à 10h00, étant précisé que ces derniers auront la possibilité de se prononcer par correspondance, la date limite de réception des bulletins de vote étant fixée dans ces conditions au 15 novembre 2024 à 17h00.

Seuls sont concernés par cette consultation les membres des sections citées ci-dessus ayant un domicile réel et fixe sur la section, et étant inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne,

Le dossier est disponible en mairie.

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