Calamités agricoles : dispositif d'indemnisation

Calamités agricoles : dispositif d'indemnisation (1/1)

Par arrêté ministériel en date du 07 novembre 2024, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages dus aux pluies des 8 et 9 juin 2024 dans votre commune.
Cette reconnaissance concerne les pertes de fonds sur sols, ouvrages et clôtures.

La procédure de demande d'indemnisation de ces dommages est désormais ouverte, les dossiers sont à déposer à la DDTM des Landes d'ici le 20/12/2024.

Les informations concernant la procédure et la constitution du dossier de demande sont disponibles sur le site de la Préfecture à la page suivante :
https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Agriculture/Aleas-Climatiques/Calamites-agricoles/Pluies-des-8-et-9-juin-2024-Dispositif-ouvert-jusqu-au-20-Decembre

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM des Landes :
- Par téléphone au 05.58.51.30.51 ou 05.58.51.31.40 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h)
- Par mail à l’adresse : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr
 

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